Afin de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’intégrité, le groupe Vitaprotech met en place un dispositif accessible à tous, permettant de signaler toute situation inappropriée ou non conforme à son code de conduite, à ses principes ou aux lois et réglementations en vigueur.
Entrent dans le champ d’application du dispositif de signalement, le signalement de faits portant notamment sur :
En votre qualité de lanceur d’alerte (témoin ou victime), vous bénéficiez d’un régime de protection, prévu par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi SAPIN II, si vous signalez des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe.
Nous mettons à votre disposition la plateforme sécurisée de l’éditeur Whistleblower Software accessible 24h/24 et 7j/7. Toutes les informations communiquées sont cryptées et stockées dans ce système d’information sécurisé et indépendant qui respecte toutes les règles de confidentialité. Toutes les personnes impliquées dans le traitement d’un signalement sont soumises à un engagement de confidentialité et assureront le traitement du signalement avec la plus grande attention.
Ce droit d’alerte doit être exercé de manière responsable, non diffamatoire et non abusive. L’utilisation abusive du dispositif d’alerte peut exposer à des poursuites et/ou des sanctions. Le lanceur d’alerte ne peut être sanctionné s’il décide de ne pas utiliser ce droit.